Animaux domestiques

Animal errant, animal nuisant !

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine et dans le Parc de Loisirs seulement s'ils sont tenus en laisse.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire le bruit de manière répétée et intempestive (aboiements...). En aucun cas les chiens ne doivent faire leur besoin sur les trottoirs, routes, chemins ou rottes.

Le Chenil Communal :

C'est un service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal. Le Chenil accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l'animal n'est pas réclamé, il est considéré comme abandonné. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d'un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L'euthanasie ne peut intervenir qu'après avis du vétérinaire pour des raisons sanitaires.

La commune facturera ce service aux propriétaires de l'animal. Une somme forfaitaire pour la prise en charge et un montant journalier pour la nourriture sera demandé.

Les tarifs sont les suivants :

   -   31 € la prise en charge des animaux errants.

   -   11 € supplémentaire par jour pour la garde de l'animal.

Chiens dangereux

Permis de détention de chiens "dangereux" ou mordeurs

La loi du 6 janvier 1999 classe les chiens en 2 catégories :

•   La 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. La plupart d'entre eux sont élevé clandestinement. Ex : Pitbull, Boerbull, chiens d'apparence Tosa- Inu.

•   La 2ème catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Leur maître dispose de documents attestant de l'origine du chien. Ex : Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire, Rottweiller, Tosa-Inu.

La loi du 20 juin 2008 est venue renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien de 1ère ou 2ème catégorie ou de chien mordeur doit obtenir un permis de détention auprès du maire de son domicile.

Quels documents fournir ?

Pour obtenir le permis de détention, vous devez fournir les pièces suivantes :

   •   Pièce d'identité

   •   Justificatif de domicile

   •   Identification du chien (photocopie de la carte d'identification de l'animal)

   •   Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)

   •   Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile

   •   Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

   •   Attestation d'aptitude après la formation

   •   Evaluation comportementale du chien

Quelque soit leur âge, une évaluation comportementale est obligatoire pour les chiens de 1ère catégorie depuis le 21/12/08 et depuis le 21/12/09 pour les chiens de 2ème catégorie ainsi que pour les chiens mordeurs. Elle est effectuée par un vétérinaire agréé par les services vétérinaires départementaux et transmise au maire qui en a fait la demande ou au maire de résidence du propriétaire de l'animal.

Une formation portant sur l'éducation et le comportement canins doit par ailleurs être suivie par tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie ainsi que par les propriétaires ou détenteurs désignés par le maire ou le préfet. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation d'aptitude à la détention d'un chien dangereux.

La liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale ainsi que la liste des formateurs agrées sont disponibles auprès de la Préfecture du Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.pref.gouv.fr, cliquez sur "Vos démarches" puis "Autres démarches").